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La DPAE doit être obligatoirement effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salariés y compris la période d’essai.
Cette déclaration est à faire soit sur le site de l’Urssaf soit si le logiciel de paie le permet directement dessus.
La DPAE doit être faite pour :
Ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux,
Être couvert en cas d’accident du travail de votre salarié,
Bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels,
Satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé.
Grâce à la DPAE, l’Urssaf vous permet d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, 6 formalités liées à l’embauche :
Votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ;
L’immatriculation de votre salarié à la Cpam ;
Votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ;
Votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
Votre demande d’examen médical d’embauche.
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