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Quelques bases sur les congés payés

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023

Voici quelques bases sur les jours de congés payés. Après votre lecture, n'hésitez à commenter, liker si vous avez apprécié notre article.

Si vous avez un besoin de conseils dans le domaine de la Paie ou si vous avez besoin d'externaliser votre gestion sociale, contactez-nous ☺️.


Quelques  bases sur les congés payés
Quelques bases sur les congés payés

Tout salarié a droit à des jours de congés payés. Les congés payés sont des jours chômés durant lesquels le salarié verra sa rémunération maintenue via l’attribution d’une indemnité dit de congés payés.

Les dispositions relatives aux congés payés sont régies par le Code du travail aux articles L. 3141-1 et suivants.


L’article L. 3141-3 du Code du travail stipule que l’acquisition d'un congé payé est lié à la notion de « travail effectif ». Cette notion permettra de savoir si le gestionnaire de paie doit ou non reporter la totalité du nombre de congés payés du mois c'est-à-dire soit 2,5 soit 2,08.


Toutefois, l’article L3141-5 stipule que certaines absences sont considérées comme une période de travail effectif :

  • Les périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ;

  • Les contreparties obligatoires sous forme de repos ;

  • Les périodes de congé payé ;

  • Les périodes d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle

Le nombre de jours de congés acquit chaque mois à savoir :

  • 2.5 jours ouvrables par mois et sur l’année de référence à savoir 30 jours ou,

  • 2,08 jours ouvrés par mois et sur l'année de référence à savoir 25 jours.

La faculté de prendre des congés dès l’embauche est possible avec accord de l'employeur.

Ces congés s’acquièrent sur une période de référence, qui en l’absence d’accord collectif, est fixée du 1er juin N-1 au 31 mai N. Attention, une embauche ou une rupture du contrat de travail ont respectivement pour effet de décaler le point de départ et la date de fin de la période de référence.

Exemple : Un salarié est embauché le 1er mars 2022, sa période de référence commencera en mars pour finir au 31 mai 2022, sa période de référence sera donc de 3 mois et non 12. Un salarié en poste au 1er juillet 2022 dont le contrat est rompu au 1er octobre 2022 aura donc une période de référence de 4 mois.

Les 5 semaines se décomposent en deux périodes de congés : - Le congé dit « principal » :

  • Période : 4 semaines du 01 mai au 31 octobre ;

  • Nombre de semaines obligatoires à prendre : 2 semaines de façon continue

  • Nombre de congés supplémentaires : le code du travail prévoit que lorsque le congé principal est d’une durée supérieure à 2 semaines, il peut être fractionné avec l’accord du salarié. Dans ce cas, il donne lieu à des jours supplémentaires (2 maximum), dits jours de fractionnement.

1 jour ouvrable s’il prend entre 3 et 5 jours consécutifs ou non entre le 1er novembre et le 30 avril, 2 jours ouvrables s’il prend au moins 6 jours consécutifs ou non entre le 1er novembre et le 30 avril.


Exemple : si l'entreprise ferme 4 semaines pour les vacances d'été et 1 semaine en décembre pour Noël.

Dans ce cas, le salarié ne peut pas bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement car les 20 jours de congé principal ont été pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Les 5 jours posés en décembre correspondent à la 5e semaine de congés payés et n’ouvrent donc pas droit à des jours de fractionnement.


 

- Le congé dit « secondaire »

  • Période : 1 semaine du 01 novembre au 30 avril


Enfin, la durée maximale de prise de congé est de 4 semaines maximum.

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