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1️⃣Définition
L'absence pour maladie non professionnelle est une période pendant laquelle un salarié est en incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident survenu en dehors de son activité professionnelle. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié reste membre de l'effectif de l'entreprise pour le calcul des seuils d'effectif.
2️⃣Indemnisation par la Sécurité Sociale
Pendant une absence maladie non professionnelle, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Voici comment ces indemnités sont calculées :
Base de Calcul : Les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire brut moyen des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elles représentent généralement 50 % de ce salaire.
Plafond : Le montant des indemnités journalières est plafonné à 52,28 € par jour en 2024. Si votre salaire est supérieur à 3 180,46 € (1,8 fois le Smic mensuel), l'indemnité ne pourra pas excéder ce plafond.
Majoration : À partir du 31ème jour d'arrêt maladie, les indemnités peuvent être majorées à 66,66 % du salaire journalier de base pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge.
3️⃣Délai de Carence
Un délai de carence s'applique avant le versement des indemnités journalières :
Délai Initial : Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont versées après un délai de carence de trois jours. Cela signifie que le salarié ne perçoit pas d'indemnité pour les trois premiers jours de son arrêt de travail.
Exceptions : Ce délai de carence ne s'applique pas en cas de prolongation d'un précédent arrêt de travail, s'il est pris en charge sans interruption par la sécurité sociale, ou pour les affections de longue durée (ALD) où le délai ne s'applique qu'au premier arrêt.
4️⃣Procédure et Documentation
Lorsqu'un salarié tombe malade, il doit fournir à son employeur un certificat médical dans les 48 heures. En cas d'hospitalisation, un bulletin d'hospitalisation est requis. Pour toute prolongation de l'absence pour maladie, un nouveau certificat médical est nécessaire.
Points Clés
Indemnisation : Les indemnités journalières sont basées sur le salaire moyen et sont plafonnées à 52,28 € par jour.
Délai de Carence : Un délai de carence de trois jours s'applique avant le versement des indemnités.
Maintien dans l'Effectif: Le salarié en arrêt maladie reste compté dans les effectifs de l'entreprise.
En résumé, l'absence pour maladie non professionnelle permet aux salariés de se soigner sans perdre leur emploi, tout en bénéficiant d'une certaine protection financière via les indemnités journalières. Cependant, il est crucial de respecter les procédures administratives pour garantir ces droits.
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