_logo.png){kind=logo}
Après votre lecture, n'hésitez à commenter, liker si vous avez apprécié notre article.
Si vous avez un besoin de conseils dans le domaine de la Paie ou si vous avez besoin d'externaliser votre gestion sociale, contactez-nous ☺️.
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues.
Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
I. Les formalités du congé maternité
1) La salariée enceinte doit prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception son employeur en lui envoyant un certificat médical avec la date prévue de l’accouchement (la loi ne fixe aucun délai)
2) La salariée doit déclarer sa grossesse à sa Caisse d’Assurance Maladie et à la CAF avant la fin de la 14ème semaine de grossesse, soit par une déclaration en ligne, soit par formulaire envoyé par courrier
3) L’employeur doit remplir une attestation de salaire (soit en ligne, sur le site dédié aux déclarations sociales des entreprises net-entreprises.fr , soit avec le logiciel de paie, soit par courrier). Cette attestation de salaire transmise à la caisse d’Assurance Maladie de l’employée déterminera ses droits aux indemnités journalières.
Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible pour ne pas retarder le versement de ses indemnités journalières.
II. La Durée du congé maternité
Le congé maternité est scindé en 2 périodes :
1) le congé prénatal – avant l’accouchement,
2) le congé post-natal – après l’accouchement.
La durée du congé maternité varie en fonction :
-> Du nombre d’enfants à charge avant la naissance prévue :
Moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue :
- le congé prénatal sera de 6 semaines.
- le congé post-natal, lui, sera de 10 semaines.
Plus de 2 enfants à charge avant la naissance attendue ;
- le congé prénatal sera de 8 semaines.
- l e congé post-natal, lui, sera de 18 semaines.
-> Du nombre d’enfants attendus :
Si l’employée attend des jumeaux :
- le congé prénatal sera 12 semaines.
- le congé post-natal sera de 22 semaines.
Si l'employée attend des triplés et plus :
- le congé prénatal sera de 24 semaines
- le congé post-natal sera de 22 semaines.
III. L’indemnisation par la sécurité sociale pendant le congé maternité
Pour percevoir des indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit remplir certaines conditions :
Avoir cotisé à la sécurité sociale depuis au minimum 10 mois avant la date prévue d’accouchement
Prendre son congé maternité pendant au moins 8 semaines
Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils avant le congé maternité ; ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils avant le congé maternité, sur la base de 1015 fois le SMIC horaire de la période en question.
C’est à partir de l’attestation de salaire que se calculeront les indemnités journalières perçues par la salariée pendant son congé maternité. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours.
1) Au 1er janvier 2023, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
2) Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
3) Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Exemple : Salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail - Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3) <=> le salaire brut est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur
- Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
- IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %) <=> ne peut dépasser 51,70€ bruts.
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = 103,40 € [(3 144,96 € x 3) / 91,25] <=> (3144,96€ 1,8 fois le SMIC au 01/01/2023)
IJ = 51,70 € (103,40 x 50 %)
III. L’indemnisation complémentaires pendant le congé maternité
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables. Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1er jour d'absence.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
En contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Simulateur d'IJSS : https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite/statut
IV. Fin du congé maternité
La salariée enceinte est protégée pendant toute la durée du congé maternité, même si elle choisit de l’écourter (articles L 1225-1 et L 1225-6 du code du travail). Cette durée est allongée de 10 semaines après la fin du congé maternité, ou après des congés payés pris éventuellement après la fin du congé maternité.
Son congé maternité effectué, la salariée reprend son poste ou occupe un nouveau poste similaire avec une rémunération équivalente.
La salariée doit aussi passer une visite médicale de reprise du travail pour s’assurer que son poste correspond à son état de santé. Cette visite médicale a lieu pendant les heures de travail, et est à l’initiative de l’employeur, dans un délai de 8 jours qui suivent la reprise du travail.
En cas de reprise anticipée du travail de votre salariée vous devez signaler la date effective de reprise à la caisse primaire d'assurance maladie de votre salariée dans un délai de 5 jours à compter de son retour.
J’ai trouvé cet article très intéressant pour les futures mamans
Article très complet et tres intéressant,
merci pour toutes ces informations.