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Départ volontaire à la retraite : sessions de sensibilisation sur les arrêts cardiaques

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Lorsqu'un employé choisit de prendre sa retraite de manière volontaire, vous devez maintenant lui offrir des sessions de sensibilisation sur la réaction en cas d'arrêt cardiaque et sur les gestes qui peuvent sauver des vies.


Après de longs mois d'attente, un arrêté vient d'être publié, ce qui rend cette obligation applicable. L'arrêté en question a finalement été publié le 22 janvier 2023, ce qui rend l'obligation applicable à partir du 23 janvier 2023.


Avant qu'un employé ne parte en retraite de son plein gré, vous devez lui proposer des formations visant à sensibiliser à la lutte contre l'arrêt cardiaque et à l'acquisition de compétences en premiers secours.

Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et doit avoir lieu pendant les heures de travail de l'employé.


Cette sensibilisation doit permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour :

  1. Assurer la sécurité personnelle et celle des victimes, et transmettre aux services de secours les informations essentielles pour leur intervention.

  2. Réagir face à une hémorragie externe et mettre la victime dans une position d'attente appropriée.

  3. Réagir en cas d'arrêt cardiaque chez une victime et utiliser un défibrillateur automatisé externe.


 

Les personnes habilitées à dispenser cette sensibilisation aux gestes qui sauvent sont les formateurs des services, des associations et des organismes, ainsi que les professionnels remplissant au moins l'une des conditions suivantes :

  1. Être titulaires du certificat de compétences en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ou du certificat de compétences en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).

  2. Être titulaires du certificat de formateur en sauveteur secouriste du travail (FSST) avec des compétences actualisées.

  3. Être majeurs, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC 1 datant de moins de trois ans et formés par l'autorité d'emploi, sous sa responsabilité, aux recommandations techniques et aux propositions pédagogiques disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Les professionnels exerçant des professions de santé mentionnées dans la quatrième partie du Code de la santé publique (comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, etc.) sont également autorisés à dispenser cette formation en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques disponibles sur le site de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Une version adaptée de cette sensibilisation, sous forme d'informations transmises par divers moyens sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences, peut être fournie aux employés détenant l'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de 10 ans :

  • Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST).

  • Le certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1).

  • Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1).

  • Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

  • Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV).

  • Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD).

  • L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1).

  • L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2).

  • L'attestation de sensibilisation aux "gestes qui sauvent" (GQS).

  • Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées ci-dessus.


Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, Jo du 22 janvier 2023

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