_logo.png){kind=logo}
Après avoir lu notre article, n'hésitez pas à laisser un commentaire et à appuyer sur le bouton "J'aime" si vous l'avez apprécié. Si vous recherchez des conseils dans le domaine de la Paie ou si vous envisagez d'externaliser votre gestion sociale, n'hésitez pas à nous contacter ☺️. Nous sommes là pour vous aider !
"Si ces deux critères sont respectés {...}"
Lorsqu'un employeur octroie des titres restaurant à ses collaborateurs, il dispose d'une liberté quant au montant de la valeur libératoire qu'il souhaite accorder. Aucune disposition légale n'impose de plafond minimal ou maximal pour les chèques déjeuner.
Cependant, il est important de noter que la valeur marchande des titres restaurant est souvent influencée par le plafond d'exonération des cotisations patronales sur ces chèques.
Selon le décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, ce plafond est fixé à 6,91 € par titre.
Pour bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et charges fiscales, la contribution de l'employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.
Si ces deux critères sont respectés, tant l'entreprise que le salarié bénéficieront d'exonérations :
L'entreprise sera exonérée de cotisations sociales et de charges fiscales, ce qui permettra une déduction de l'impôt sur les sociétés.
Le salarié sera exonéré de l'impôt sur le revenu.
Il est cependant possible pour l'employeur de dépasser la limite maximale d'exonération. Dans ce cas, l'excédent de participation patronale sera réintégré dans l'assiette des impôts et des cotisations sociales.
En pratique, si l'employeur souhaite offrir des titres-restaurant d'une valeur de 12 € en 2023, sa participation devra être comprise entre 6 € (50 %) et 7,20 € (60 %), tout en respectant le plafond légal de 6,91 € pour bénéficier de l'exonération.
Il est important de noter que si la participation patronale dépasse 60 % de la valeur libératoire du titre, le surplus ne sera pas exonéré.
De même, si la contribution est comprise entre 50 % et 60 % mais dépasse la limite de 6,91 €, le surplus sera soumis à cotisations sociales.
En revanche, si la participation de l'employeur est inférieure à 50 % de la valeur du titre-restaurant, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu'elle devra être entièrement réintégrée dans l'assiette des contributions et cotisations sociales.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html (chapitre 2 section 2)
Comments