Après avoir lu notre article, n'hésitez pas à laisser un commentaire et à appuyer sur le bouton "J'aime" si vous l'avez apprécié. Si vous recherchez des conseils dans le domaine de la Paie ou si vous envisagez d'externaliser votre gestion sociale, n'hésitez pas à nous contacter ☺️. Nous sommes là pour vous aider !
Introduction
Toutes les entreprises ont l'obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels, car toute activité professionnelle expose les salariés à un ou plusieurs risques, en fonction du métier de chacun, ainsi que des matières, produits, outils et machines utilisés. La loi impose à tout employeur, dès le premier salarié, de tenir à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUERP.
Il est essentiel d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'avis relatif aux modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise. Cela doit être fait à un emplacement convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dès la première embauche, l'employeur doit afficher le lieu de consultation du DUERP et les modalités de consultation.
Le Code du travail ne spécifie pas de règles concernant la forme du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il peut être sous format électronique ou papier. L'essentiel est que son support permette sa consultation par les travailleurs, l'inspection du travail, le CSE, etc. La forme du document unique doit répondre à trois exigences : la cohérence, la commodité, la traçabilité, la transparence et la fiabilité. Il n'existe donc pas de condition de forme imposée par la réglementation, et aucune formulaire type n'est prévu par la loi.
Le non-respect de la réglementation en matière d'affichage obligatoire est assorti de sanctions. En cas de contrôle par l'inspection du travail, le non-respect peut entraîner une mise en demeure de régulariser la situation dans un délai déterminé. En cas de non-conformité, des amendes de la 5e classe pouvant atteindre 1 500 euros peuvent être infligées.
En tant qu'employeur, il incombe de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de l'entreprise. Cela nécessite d'analyser les risques professionnels pesant sur la santé des salariés et de les inscrire au sein du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cela contribue à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité des salariés.
1. Les facteurs de risques professionnels
Selon le législateur, les facteurs de risques professionnels comprennent les contraintes physiques marquées telles que :
🔸 les manutentions manuelles de charges;
🔸 les postures pénibles;
🔸 les vibrations mécaniques;
🔸 ainsi que l'environnement physique agressif comme les agents chimiques dangereux;
🔸 les activités en milieu hyperbare;
🔸 les températures extrêmes;
🔸 le bruit;
🔸 certains rythmes de travail tels que le travail de nuit;
🔶 le travail en équipes successives alternantes;
🔸 le travail répétitif.
2. Les risques identifiés
Après la classification des unités de travail, il est nécessaire de déterminer les risques potentiels, tels que les risques psychosociaux liés au stress et à la dépression, les risques de chute de plain-pied et de hauteur, les risques routiers, les risques liés à la manutention manuelle de charges, les risques liés aux agents biologiques, aux équipements de travail, aux effondrements et aux chutes d'objets, aux nuisances sonores et thermiques, aux risques d'incendie, d'explosion, liés à l'électricité, à l'éclairage, aux rayonnements, aux substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, à l'amiante, aux vibrations mécaniques, chimiques, et d'autres risques spécifiques.
3. Évaluation des risques
L'évaluation des risques professionnels est une obligation pour tout chef d'entreprise, et les résultats doivent être consignés dans le DUERP. Cela inclut un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise, servant de base à la prévention des risques par les actions à mettre en place.
4. Rédaction du document unique
Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Au sein du DUERP, l'évaluation réalisée doit compter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Il s'agit d'une analyse approfondie des conditions d'exposition des travailleurs à des dangers ou facteurs de risques.
L'employeur doit prendre en compte tous les risques liés à l'activité des travailleurs, y compris les risques psychosociaux. Les risques encourus pour l'entretien et la maintenance ne doivent pas être omis. L'inventaire doit être exhaustif, basé sur tous les documents liés à la sécurité dans l'entreprise.
Même les risques peu probables doivent être pris en compte, car leur probabilité peut évoluer en fonction de divers paramètres. La mise à jour du DUERP est réalisée au moins chaque année pour les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de décisions d'aménagement importantes, et lorsqu'une nouvelle information concernant l'évaluation d'un risque est obtenue.
Un déménagement de l'activité nécessite la mise à jour du DUERP, notamment lors de décisions d'aménagement importantes modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le dépôt dématérialisé du DUERP devient obligatoire à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés ou plus, et au plus tard au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés. Une procédure d'authentification sécurisée est mise en place pour préserver la confidentialité et la sécurité du document. Jusqu'à cette date, l'employeur doit conserver les versions successives du DUERP sous forme papier ou dématérialisée.
5. Mise à disposition du document unique
Le document doit être mis à disposition des travailleurs, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, du système d'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de la radioprotection, et des agents de contrôle. Un avis précisant les modalités d'accès au DUER doit être affiché dans les lieux de travail.
6. Mise à jour du document unique
La mise à jour du DUERP doit être réalisée au moins chaque année, lors de toute décision d'aménagement important, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie.
Le DUERP est une transcription de l'évaluation des risques professionnels, comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il inclut les facteurs de pénibilité et les risques encourus par les salariés.
En conclusion
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle crucial dans la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs au sein de l'entreprise. L'évaluation des risques professionnels, consignée dans le DUERP, offre une vision globale des dangers potentiels auxquels les employés peuvent être exposés. La démarche d'analyse, de rédaction et de mise à jour régulière du document permet à l'employeur de prendre des mesures préventives adaptées, contribuant ainsi à la création d'un environnement de travail plus sûr.
La consultation régulière du DUERP par les travailleurs, le Comité Social et Économique (CSE), et les organismes de contrôle garantit une transparence nécessaire pour assurer la conformité aux normes de sécurité. La sensibilisation des employés aux risques identifiés favorise également une culture de prévention au sein de l'entreprise.
Il est impératif que la mise à jour du DUERP soit effectuée de manière rigoureuse, en tenant compte des changements dans l'organisation du travail, des nouveaux équipements, des avancées technologiques, et de toute autre information pertinente liée à la sécurité et à la santé des travailleurs.
Enfin, avec l'évolution des exigences légales, notamment en ce qui concerne le dépôt dématérialisé du DUERP, il est essentiel pour les entreprises de se conformer aux nouvelles normes et de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données.
En suivant ces bonnes pratiques, les entreprises peuvent créer un environnement de travail sécuritaire et respectueux de la santé de leurs employés, tout en répondant aux obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
(1) Article R4121-2 du Code du travail, dans sa nouvelle rédaction issue du décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au
(2) Articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail
(3) Article R4121-1-1 du Code du travail
(4) Article L4161-1 du Code du travail
(5) Article L4161-2 du Code du travail
Article R4121-2 du Code du travail
(6) Nouvel article L4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
(7) Article R4121-4 du Code du travail