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En tant que père d'un enfant et salarié, vous avez droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si vous êtes en couple avec la mère de l'enfant, que ce soit par le mariage, le Pacs ou en tant que concubin (vivant en union libre), vous pouvez également bénéficier de ce congé. Il est attribué sans aucune exigence d'ancienneté, et ce, quel que soit le type de contrat de travail que vous avez, que ce soit un CDI, un CDD ou un contrat temporaire.
Votre congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de votre enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM.
*Jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.
**jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de votre employeur pour bénéficier du congé ?
1️⃣ Avertir votre employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si vous respectez ce délai, votre employeur ne peut pas vous refuser la prise du congé.
En cas de naissance de votre enfant avant la date prévue de l'accouchement, vous pouvez prendre votre congé au cours du mois suivant la naissance. Vous devez toutefois en informer votre employeur soit par écrit soit par oral.
2️⃣ Vous lui précisez les dates de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre. Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d'adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge (modèle par le service public téléchargeable à la fin de l'article).
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier des IJSS ?
Le calcul des indemnisations
Votre situation pendant le congé paternité
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination de vos droits à l'ancienneté.
Le congé de paternité entraîne la suspension de votre contrat de travail.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente).
Pendant le congé de paternité, vous avez la possibilité de démissionner mais vous ne pouvez pas être licencié (SAUF en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé de paternité)