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Vous vous demandez si vous pouvez continuer à bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ? C'est tout à fait possible, mais il y a quelques conditions à remplir, et c'est ce que l'on appelle la "portabilité". Les règles varient en fonction de votre situation.
1️⃣ Qu'est ce que la Portabilité ?
Après la rupture de votre contrat de travail, la portabilité vous permet de maintenir la protection de votre assurance santé pendant une certaine période. Vous continuerez à bénéficier des garanties :
🔹 Frais de santé en vigueur dans votre entreprise.
🔶 Prévoyance pour les risques liés au décès, à l'incapacité de travail et à l'invalidité
2️⃣ Les conditions à respecter
- Avoir adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise
- Avoir fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde
- La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage. Ci-dessous des exemples :
🔷 Démission légitime;
- Si le salarié démissionne suite à une situation illégale au sein de l’entreprise, contre laquelle il a porté plainte (harcèlement, violences ou salaires impayés;
- S’il quitte son emploi pour suivre son conjoint muté ;
- S’il déménage après s’être marié ou pacsé.), rupture conventionnelle homologuée, licenciement (sauf faute lourde) y compris économique.
🔷 Rupture conventionnelle homologuée;
🔷 Licenciement (sauf faute lourde) y compris économique.
Pour conclure, un salarié qui démissionne sans motif légitime, il ne pourra pas profiter de la portabilité. .
3️⃣ La question des ayants droits
👨👩👧👦 Vous avez des ayants droit ? S'ils sont couverts par le contrat collectif (contrat famille) et que vous remplissez les conditions, ils bénéficieront également de la portabilité, et ce, sans frais supplémentaires. L'employeur signalera le maintien de ces garanties dans le certificat de travail.
4️⃣ Les différentes durées
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage.
Cela dans la limite de la durée :
- De votre dernier contrat de travail OU;
- selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
Cette durée ne peut pas excéder 12 mois (1 an).
⚠️ Le maintien de la couverture prend fin à l'expiration de la période de maintien des droits (si vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi) ou en cas de reprise d'un nouvel emploi mettant fin à votre indemnisation au titre du chômage.
Cette période de maintien ne peut excéder 12 mois (un an).